J.O. 258 du 5 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 4 novembre 2005 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0520462D


Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 2005, M. Claude Villeneuve, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Benoît.